Conditions d’utilisation

1. Champ d’application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés aux consommateurs en France par l’intermédiaire du site web Atelierdinceccollc, notamment la consultation des produits, la passation des commandes, les paiements, la livraison, les retours, les échanges ainsi que le service après-vente relatif aux meubles, articles d’ameublement et accessoires associés.

En utilisant ce site web, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de ATELIER DINCECCO LLC et est exploité et géré par cette société.

Nom de l'entreprise : ATELIER DINCECCO LLC

Adresse : 12484 SW 123rd St, Miami, FL 33186, États-Unis

EIN : 93-3049414

Téléphone : +1 (904) 221-1350

Courriel : info@atelierdinceccollc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

3. Informations sur les produits

Le site web propose des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés.

Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations relatives aux produits, notamment les photographies, les descriptions, les dimensions, les couleurs et les matériaux. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et les produits reçus, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils ou de variations entre les lots de fabrication.

Les caractéristiques et les informations détaillées figurant sur chaque fiche produit doivent être consultées avant toute commande.

4. Prix et TVA applicables au marché français

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et sont destinés aux consommateurs en France.

Les prix des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux applicable, notamment le taux normal de 20 % lorsque celui-ci s’applique au produit concerné.

Avant la validation de la commande, le consommateur peut consulter le récapitulatif indiquant le montant total à payer, y compris les taxes et les frais de livraison éventuels.

5. Moyens de paiement

Afin de permettre le règlement des commandes, le site web accepte les moyens de paiement suivants :

  • Visa

  • Mastercard

Les paiements sont traités par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers. Les informations de paiement sont traitées conformément aux procédures de sécurité appliquées par ces prestataires.

6. Confirmation et traitement des commandes

Après validation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement, qui comprend les étapes suivantes :

  • Confirmation de la commande

  • Vérification de la disponibilité des produits

  • Préparation des produits

  • Emballage et expédition

Le délai standard de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.

La confirmation de commande et les informations relatives à l’expédition sont communiquées au consommateur par les moyens de contact fournis lors de la commande.

7. Livraison et services logistiques

Atelierdinceccollc propose des services de livraison en France, selon les zones desservies et les conditions indiquées au moment de la commande.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent :

  • DHL

  • La Poste Colissimo

  • Chronopost

Après l’expédition de la commande, les informations de suivi sont communiquées au consommateur lorsqu’elles sont disponibles.

Les délais et les frais de livraison applicables sont indiqués sur le site web ou lors du processus de commande.

8. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur dispose, pour les achats à distance, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Atelierdinceccollc de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai légal.

Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la politique de retour du site web.

Ce droit s’exerce sous réserve des exceptions légales applicables.

9. Politique d’échange de 14 jours

En complément des droits prévus par la loi, le consommateur peut contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception du produit pour demander un échange, conformément aux conditions de la politique d’échange publiée sur le site web.

Le service client communiquera les étapes à suivre ainsi que les modalités applicables à la demande.

Cette politique d’échange commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.

10. Conditions relatives aux retours et aux échanges

Pour faciliter le traitement des demandes de retour ou d’échange, il est recommandé de restituer les produits :

  • Dans leur état d’origine, sans dommage imputable à une mauvaise utilisation

  • Avec leurs accessoires et notices, lorsqu’ils ont été fournis

  • Dans leur emballage d’origine, dans la mesure du possible

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une éventuelle dépréciation peut être prise en compte uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les conditions ci-dessus ne peuvent pas supprimer ou restreindre les droits légaux du consommateur.

11. Garanties légales de deux ans

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance.

Elle couvre les défauts de conformité existant dans les conditions prévues par la loi. La garantie contre les vices cachés s’applique également lorsque les conditions légales sont réunies.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’une usure normale, lorsque ces circonstances excluent légalement la responsabilité du vendeur.

Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes conditions.

12. Protection des données personnelles et GDPR

Atelierdinceccollc traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

  • Nom et prénom

  • Coordonnées de contact

  • Adresse de facturation et de livraison

  • Informations relatives aux commandes

Ces données sont utilisées notamment pour traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation, les utilisateurs peuvent exercer, selon les conditions applicables, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données.

Pour toute demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l’adresse suivante : info@atelierdinceccollc.com.

13. Propriété intellectuelle et mise à jour des conditions

L’ensemble des contenus présents sur le site web, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, éléments graphiques et éléments de conception, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et appartient à ATELIER DINCECCO LLC ou à ses ayants droit, selon le cas.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

ATELIER DINCECCO LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire. La version actualisée sera publiée sur le site web avec sa date de mise à jour. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs.