Mentions légales

1. Champ d’application de la déclaration de transparence juridique

La présente déclaration de transparence juridique s'applique aux meubles, aux articles pour la maison et aux accessoires proposés à la vente sur le site Atelierdinceccollc à destination des consommateurs en France.

Elle a pour objectif de présenter l'identité de l'entreprise exploitant le site, ses coordonnées, les informations destinées aux consommateurs, les exigences relatives aux produits, les dispositions réglementaires applicables en France ainsi que les modalités de traitement des éventuels litiges.

2. Identité de l'entreprise exploitant le site

Ce site web est la propriété de ATELIER DINCECCO LLC.

Nom de l'entreprise : ATELIER DINCECCO LLC

Adresse : 12484 SW 123rd St, Miami, FL 33186, États-Unis

EIN : 93-3049414

Téléphone : +1 (904) 221-1350

Courriel : info@atelierdinceccollc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Les clients peuvent nous contacter par e-mail pour toute question relative au site, aux produits ou aux commandes. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures.

3. Services proposés aux consommateurs en France

Atelierdinceccollc est une boutique en ligne exploitée par une société américaine et proposant des meubles, des articles pour la maison et des accessoires aux consommateurs en France.

Le site présente les informations relatives aux produits, notamment leur désignation, leurs caractéristiques, leurs prix, les modalités de livraison et les conditions applicables au service après-vente.

Ces informations sont mises à la disposition des consommateurs afin qu'ils puissent les consulter avant de passer commande.

4. Transparence des informations sur les produits

Atelierdinceccollc fournit sur les fiches produits les informations essentielles relatives aux articles proposés à la vente, notamment :

  • Le type et la catégorie du produit.

  • Les dimensions et les coloris disponibles.

  • Les matériaux et les caractéristiques principales.

  • Les usages prévus et les conditions d'utilisation.

  • Le prix et les informations relatives à la livraison.

Les descriptions et les caractéristiques présentées sur le site sont destinées à correspondre aux produits commercialisés. Les informations communiquées ne doivent pas contenir de déclarations trompeuses ou de caractéristiques qui ne peuvent pas être vérifiées.

5. Transparence des prix et des frais

Les prix des produits destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros (EUR).

Avant la validation de la commande, les consommateurs peuvent consulter les éléments suivants :

  • Le prix des produits sélectionnés.

  • Les frais de livraison applicables.

  • Le montant total à payer, comprenant les taxes applicables.

Atelierdinceccollc veille à présenter clairement les frais applicables avant la confirmation du paiement. Aucun frais supplémentaire ne doit être facturé sans avoir été préalablement indiqué au consommateur dans les conditions applicables à sa commande.

6. Marquage CE et conformité des produits

Pour les produits soumis à des exigences réglementaires spécifiques en France, Atelierdinceccollc veille au respect des obligations applicables en matière de sécurité et de conformité des produits.

Le marquage CE est uniquement requis pour les catégories de produits auxquelles la réglementation applicable impose ce marquage. Il ne constitue pas une exigence générale pour tous les meubles et articles de décoration intérieure.

Les produits qui ne sont pas soumis au marquage CE restent néanmoins concernés par les exigences générales de sécurité des produits applicables en France.

7. Sécurité des produits et informations d'étiquetage

Atelierdinceccollc accorde une attention particulière à la communication des informations relatives à la sécurité des produits.

Pour les articles susceptibles de présenter des risques particuliers, notamment les produits comportant des composants électriques, les luminaires ou certains meubles présentant des exigences structurelles spécifiques, les informations nécessaires à leur utilisation et les consignes de sécurité applicables sont mises à disposition.

Les étiquettes, les notices et les informations de sécurité doivent correspondre aux caractéristiques réelles des produits concernés.

8. Contact des consommateurs et service après-vente

Les consommateurs en France peuvent contacter notre service client pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison ou le service après-vente.

Adresse e-mail : info@atelierdinceccollc.com

Téléphone : +1 (904) 221-1350

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande, votre nom ainsi qu'une description précise de votre question ou du problème rencontré.

9. Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Dans le cadre de ses activités auprès des consommateurs en France, Atelierdinceccollc traite les données personnelles conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Le traitement et le suivi des commandes.

  • L'organisation de la livraison.

  • La gestion des demandes adressées au service client.

  • Le traitement des retours, des remboursements et des demandes après-vente.

  • Le respect des obligations légales applicables.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins non autorisées. Leur traitement repose sur une base juridique appropriée, conformément à la réglementation applicable.

10. Traitement des litiges avec les consommateurs

En cas de désaccord entre un consommateur et Atelierdinceccollc concernant une commande, un produit ou un service, nous recommandons de contacter en premier lieu notre service client à l'adresse suivante :

info@atelierdinceccollc.com

Nous examinerons la demande et chercherons à apporter une réponse adaptée à la situation.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement des litiges et aux voies de recours prévus par la législation française applicable, notamment les procédures de médiation de la consommation lorsque celles-ci sont applicables.

11. Mise à jour de la déclaration

Atelierdinceccollc se réserve le droit de modifier la présente déclaration afin de tenir compte des évolutions de la réglementation française, des changements dans ses activités ou des modifications apportées aux services proposés.

Toute version actualisée sera publiée sur le site. Les consommateurs sont invités à consulter la présente déclaration avant de passer commande afin de prendre connaissance des informations en vigueur.